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Almaviva santé

Politique d'amélioration

Politiques

Qualité & sécurité des soins • Gestion des risques associés aux soins

Politique d'amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins 2024

PAQSS

La politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins repose sur l'engagement et sur les valeurs partagées par l’ensemble des professionnels de l’établissement. Elle est établie en fonction des besoins et du niveau de qualité attendus par les patients, leurs proches/aidants et plus généralement par l’ensemble des usagers et partenaires, en prenant en compte les contraintes internes et externes spécifiques à l’établissement. Elle définit les orientations, les objectifs et les enjeux poursuivis par la Direction en termes de satisfaction des bénéficiaires.

Objectifs
En matière de qualité et de sécurité des soins, la Direction (avec la CME, le COPIL, la CDU…) vise notamment à :
  • Définir, dans le PAQSS, les objectifs à atteindre dans une recherche permanente de qualité et de sécurité des soins (conformité textes et recommandations).
  • Élaborer des plans d’actions par secteur d’activité dans le cadre de Revues de Direction quadrimestrielles.
  • Assurer le développement de la démarche qualité et le suivi de son avancement dans le cadre du référentiel HAS.
  • S’approprier les méthodes d’évaluation (patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé, audit système, observations) et les outils de la certification HAS.
  • Définir les missions de chacun via des documents qualité maîtrisés, et la participation aux instances et groupes de travail.
  • Définir, dans le cadre du PAQSS, les actions d’amélioration à engager pour atteindre les objectifs fixés.
  • S’assurer, dans un souci d’efficience, que les moyens humains, matériels et financiers nécessaires sont mis en œuvre.
  • Développer la culture qualité/sécurité par l’évaluation de la satisfaction et le recueil de l’expérience patient (prévention de la maltraitance, culture de bientraitance).
  • S’assurer du déploiement de la qualité et de la sécurité des soins via le système de management par la qualité.

Politique qualité & sécurité • Projet d’établissement

Cette politique, basée sur le développement permanent de notre structure et la responsabilisation forte de nos personnels et de nos praticiens, fait partie intégrante du projet d’établissement.

Le projet d’établissement (orientations stratégiques, CPOM, Certification HAS) permet :

  • D’avoir une vision globale sur l’organisation, le management et la gestion des secteurs d’activité.
  • De fixer clairement des objectifs traduisant une stratégie adaptée (ou anticipant) les évolutions techniques, réglementaires, sociales et environnementales.
  • De rassembler les professionnels autour d’une vision partagée du développement stratégique de l’établissement.

Le projet d’établissement se décline (Politiques / Projet Médical / Projet de Soins / Projet Social / CDU / Schéma Directeur des SI / CPOM et CAQES / Évolution future de l’établissement) et prend en compte leurs traductions financières. Il garantit la qualité et la sécurité des soins délivrés.

Au-delà du projet d’établissement, la politique intègre aussi :
  • La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » (PRS, gouvernance, accès aux soins, prévention, santé publique…).
  • Le contexte sanitaire global : CPOM, Certification HAS, CAQES.
  • Les indicateurs nationaux obligatoires.
  • La tarification à l’activité et ses conséquences.

Dispositif d’évaluations internes

L’établissement accorde au dispositif d’évaluation une place prépondérante au sein de son organisation (PGC 09 « Dispositifs d’évaluations internes »). Les principaux types d’évaluations menées sont :

  • Méthodes HAS : patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé, audit système, observations.
  • Audits de pratiques formalisés en interne.
  • Revue de Direction « Visite terrain ».
  • Revues de pertinence des soins.
  • E-Learning elis@ : auto-formation 24h/24 avec questionnaires et QCM.
  • CREX et RMM : complètent l’évaluation des pratiques professionnelles et peuvent déboucher sur une revue de pertinence des soins.

Le déploiement de ces méthodes contribue au développement d’une culture qualité/sécurité notamment en :

  • Prenant en compte l’expérience du patient pour certaines évaluations.
  • Réunissant l’équipe autour de la prise en charge tout au long du parcours.
  • Favorisant les échanges et la communication entre acteurs (et avec le patient).
  • Visant l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Satisfaction et expérience patient

Satisfaction des patients : l’évaluation s’inscrit dans une démarche continue afin de recueillir leurs expériences. Elle rend le patient co-acteur de sa prise en charge et guide des actions d’amélioration au plus près des attentes.

Outils de mesure
Plusieurs dispositifs permettent de mesurer la satisfaction et l’expérience :
  1. Engagement dans e-satis (démarche nationale, co-pilotée par la HAS et le Ministère chargé de la Santé).
  2. Questionnaires « Contact du lendemain » (SMS et/ou e-mail) après la sortie, en Hospitalisation et en Unité de Chirurgie Ambulatoire.
  3. Questionnaires internes pour l’Oncologie-Hématologie ambulatoire.
  4. Questionnaires internes (SMS/e-mail) à 4 semaines pour évaluer le retour à domicile.
  5. Évaluations « patient-traceur » lors de l’entretien avec le patient.
  6. Recueil des avis publiés sur les réseaux sociaux.
Instances
De nombreuses instances réunissant toutes les catégories professionnelles sont en place.
Développement durable
Intègre les axes social, économique et environnemental. Participation annuelle au Baromètre Développement Durable.
Système qualité
Intégré à la démarche ESM, sous responsabilité Qualité, Risques & Vigilances.

La démarche qualité est basée sur la prévention du risque et l’évaluation des pratiques professionnelles (Revue de Direction, PAQSS, système documentaire, indicateurs, évaluations).

Management par la qualité

La politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de l’Hôpital Privé Toulon Hyères – Saint Jean, après une période de convergence des démarches (Certification HAS et ISO 9001), a fait le choix du seul référentiel de la Haute Autorité de Santé pour déployer son système global de management par la qualité.

Ce document définit les orientations stratégiques en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Cette politique, partie intégrante du projet d’établissement, est actualisée au regard des résultats obtenus, du rapport de la CDU et des évolutions du contexte général interne et externe.

La politique est communiquée sur le site internet de l’établissement :

  • à l’ensemble des professionnels dans l’espace professionnel
  • aux patients et usagers dans l’espace patient (rubrique « Sécurité des Soins » → « Politique d’amélioration »)

Politique de Gestion des Risques associés aux soins

Gestion des risques

La politique gestion des risques repose sur l'engagement et sur les valeurs partagées par l’ensemble des professionnels de l’Etablissement. Elle est établie en fonction des besoins et du niveau de sécurité attendus par les patients, leur famille et plus généralement par l’ensemble des usagers et partenaires, en prenant en compte les contraintes internes et externes.

Indissociable de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, elle fonctionne en concertation et s’appuie sur le système qualité et ses outils.

Responsabilités, programme et plans d’actions
La Direction, en collaboration avec la CME et le COPIL, a notamment la responsabilité de :
  • Désigner un Coordonnateur de la Gestion des Risques Associés aux Soins (CGRAS).
  • Définir un programme d’actions de gestion des risques associés aux soins.
  • Mettre en place les structures de pilotage/coordination/traitement des risques (plans d’actions avec échéances, responsables, indicateurs).
  • Développer la culture de sécurité des soins et les pratiques de management associées.
  • Suivre la mise en œuvre du programme et en évaluer les résultats.

Périmètre des actions

  • Risques directement associés aux soins (organisation, coordination, actes, hygiène, produits de santé, information…).
  • Risques liés aux activités de soutien (RH/compétences, équipements/maintenance, achats/logistique, SI…).
  • Risques liés à la vie hospitalière et à l’environnement (sécurité des personnes et des biens…).
Structures de pilotage

Un coordonnateur est désigné. Il est en charge du COVIGERIS (Comité des Vigilances et de Gestion des Risques), instance transversale aux Établissements Sainte-Marguerite.

  • Programme de gestion globale coordonnée des risques (règlement intérieur, programme et plans d’actions).
  • Coordination des vigilances sanitaires réglementaires dans chaque établissement.

Mise en œuvre

Organiser la gestion des risques consiste à impulser une culture de sécurité, définir les responsabilités, identifier/analyser/hiérarchiser les risques et les réduire via des plans d’action. La gestion de crise est organisée ; le plan blanc (PGC 11) comporte un volet relatif aux risques numériques.

Dans cette perspective, le COVIGERIS élabore chaque année un rapport annuel d’activité et un programme d’actions.

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